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Vie privée - confidentialité - traitement des données à caractère personnel

L'Agence Les mots pour le lire collecte, enregistre et utilise toutes données relatives aux personnes exclusivement suivant les prescriptions légales.

Il est possible de consulter notre site internet sans que des données personnelles soient enregistrées. Cependant, dans certains cas, vos données sont nécessaires :

  • lors de la commande
  • lors d’une prise de contact avec nous
  • lors de la demande de téléchargement gratuit de nos e-books

La réalisation de statistiques et de tests n'est pas communiquées à d'autres entreprises

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Vous pouvez à tout moment annuler l’autorisation d’utiliser et de traiter vos données à des fins de marketing en nous en informant. Envoyez-nous un courrier à ou un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, 1000 Bruxelles.

UTILISATION DES SYSTEMES D’ANALYSE WEB

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou balises web, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Prospection par e-mail

En cas de prospection par e-mail vers des prospects n’ayant pas eu de relation commerciale préalable avec l'Agence Les mots pour le lire, nous nous assurons que les bases de données d’adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement.

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous êtes devenus client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Dans nos envois par e-mail, nous précisons clairement dans l’objet du message, qui apparait dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque Les mots pour le lire ou la nature commerciale de notre proposition.

En pied de message, vous trouvez également la possibilité, par un simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message.

CONDITION GENERALE DE VENTE

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de trois mois à dater de leur émission.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celleci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre)
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
  3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail
  4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

5. Livraisons - transports

Les marchandises doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, deplein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.

6. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoid’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.

L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

7. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros (TVA comprise) ou en USD.

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

8. Paiement

A moins d'une disposition ayant fait l'objet d'une information préalable conditionnant la livraison d'un produit ou service au paiement préalable d'une facture, les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

9. Garantie

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.

L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de deux mois à compter de la livraison.

Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.

La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

  • le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente
  • le produit a été monté et placé de manière appropriée
  • le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

11. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

12. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

13. Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables

14. Responsabilité

L'Agence Les mots pour le lire, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de L'Agence Les mots pour le lire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L'Agence Les mots pour le lire ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

L'Agence Les mots pour le lire ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de L'Agence Les mots pour le lire aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

L'Agence Les mots pour le lire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

15. Copyright

L'utilisation du site www.zakhor-belgium.com de L'Agence Les mots pour le lire est soumise au respect des conditions générales décrites ci- avant. En accédant à ce site, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

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16. Liens

L'Agence Les mots pour le lire autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site www.zakhor-belgium.com ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site www.zakhor-belgium.com dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de l'Agence Les mots pour le lire. Toute demande en ce sens doit lui être (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

"Votre histoire est unique, sa reconstitution exige un travail sur mesure"
Vincent Vagman